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Les arrêtés municipaux

Arrêté de délégation à un conseiller municipal délégué (448Ko) publié le 07/09/2024 à 11:58
Arrêté portant délégations de fonctions à un conseiller municipal
Arrêté 4ème adjoint (450Ko) publié le 07/09/2024 à 11:57
Arrêté portant délégations de fonctions à un adjoint
Arrêté 3ème adjointe (439Ko) publié le 07/09/2024 à 11:57
Arrêté portant délégations de fonctions à un adjoint
Arrêté 2ème adjointe (444Ko) publié le 07/09/2024 à 11:56
Arrêté portant délégations de fonctions à un adjoint
Arrêté 1er adjoint (440Ko) publié le 07/09/2024 à 11:55
Arrêté portant délégations de fonctions à un adjoint
Réglementation des heures de mise en service et de coupure de l'éclairage public (614Ko) publié le 15/05/2024 à 11:50
Modification changement véhicule concernant un taxi (312Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Réglementation du brûlage à l'air libre des déchets (579Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29

Les délibérations

Réalisation d'un emprunt auprès de la Caisse d'Epargne du Limousin (511Ko) publié le 13/01/2025 à 15:42
Constitution de la commission communale des finances (326Ko) publié le 07/09/2024 à 12:09
Constitution de la commission communale d'appels d'offres (334Ko) publié le 07/09/2024 à 12:09
Délégués auprès des organismes intercommunautaires (448Ko) publié le 07/09/2024 à 12:08
Délégation d'attributions du conseil municipal au maire (621Ko) publié le 07/09/2024 à 12:05
Tarifs garderie du matin et du soir 2024 2025 (334Ko) publié le 07/09/2024 à 11:44
Tarifs cantine scolaire 2024 2025 (426Ko) publié le 07/09/2024 à 11:42
ÉCLAIRAGE PUBLIC (614Ko) publié le 15/05/2024 à 10:44
TRANSPORT SCOLAIRE TARIFS 2023 2026 (335Ko) publié le 30/11/2023 à 18:00
Modification des tarifs pour la salle des fêtes (503Ko) publié le 30/11/2023 à 17:59

Les arrêtés préfectoraux

Arrêté réglementant les feux de plein air (4133Ko) publié le 13/01/2025 à 15:02
Arrêté préfectoral du 21 septembre 2021 installation classée S.A.S. DELOUIS (619Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29